LPRPDE · Loi 25 · Confidentialité dès la conception

La LPRPDE et la Loi 25, principe par principe.

La conformité est plus simple quand il n’y a presque rien à quoi se conformer. Tuti Tuti recueille un courriel, un nom, un forfait et un nombre de secondes. Voici comment chaque principe est respecté, en mots simples.

Quels renseignements personnels existent, et pourquoi

L’adresse courriel et le nom, pour vous connecter et vous joindre au sujet de votre compte. Le forfait et les secondes exportées, pour appliquer la minute gratuite et la licence. Une référence client Stripe, si vous achetez la licence, pour qu’un reçu puisse être retrouvé. Les courriels de soutien, le temps de répondre à une question. C’est l’inventaire complet. Les scripts, les enregistrements, le contenu des pages et les captures d’écran ne sont jamais recueillis, ce qui écarte d’emblée l’essentiel de ce qu’une loi sur la vie privée encadre.

Les dix principes de la LPRPDE, appliqués

L’annexe 1 de la Loi, dans l’ordre où elle les énumère.

01

1. Responsabilité et 2. Détermination des fins

Un responsable de la protection des renseignements personnels nommé, joignable à privacy@pandacat.ca. Chaque élément recueilli a une seule fin, énoncée ci-dessus, et aucun autre usage.

02

3. Consentement et 4. Limitation de la collecte

Vous créez le compte vous-même et acceptez la politique. Rien n’est recueilli au-delà de l’inventaire; il n’y a ni analyse d’audience, ni télémétrie, ni suivi.

03

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Utilisés seulement pour faire fonctionner votre compte. Communiqués seulement aux fournisseurs que la politique nomme, chacun avec son pays : Google, Apple ou Microsoft pour confirmer l’identité que vous avez choisie, Stripe pour le paiement, Resend pour livrer les courriels, et le service de synthèse vocale de Google pour les phrases de narration. Supprimés quand vous supprimez le compte; les factures ne sont gardées que le temps qu’exige la loi fiscale.

04

6. Exactitude et 7. Mesures de sécurité

Vous pouvez corriger votre nom et votre courriel en tout temps. Données au Canada, chiffrées au repos et en transit, accès limité aux personnes qui exploitent le service, et une base de données que seul le serveur peut lire.

05

8. Transparence et 9. Accès aux renseignements personnels

La politique de confidentialité et cette page disent tout. La page de votre compte montre ce que nous détenons; une copie est offerte sur demande dans les trente jours.

06

10. Possibilité de porter plainte

Écrivez à privacy@pandacat.ca. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Loi 25 du Québec

Les obligations qu’ajoute la Loi 25, et comment chacune est respectée.

Un responsable de la protection des renseignements personnels, nommé dans la politique. La confidentialité par défaut : aucune collecte facultative n’est active tant que vous ne l’activez pas. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le système de comptes, au dossier. Les transferts hors du Québec évalués et documentés : l’annuaire de connexion seulement. Les incidents de confidentialité consignés et signalés lorsque la loi l’exige. Le droit à la portabilité : votre dossier dans un format structuré, sur demande.

Exercez vos droits

1

Consulter

La page de votre compte montre votre forfait et votre utilisation. Demandez une copie complète par courriel.

2

Rectifier

Changez votre nom ou votre courriel sur la page de votre compte ou par courriel.

3

Supprimer

Une étape sur la page de votre compte, ou par courriel dans les trente jours.

LPRPDE et Loi 25 : les questions qu’on nous pose

Tuti Tuti est-il conforme à la LPRPDE?
Tuti Tuti est conçu selon les dix principes de la LPRPDE, comme cette page l’expose, et recueille le minimum nécessaire pour faire fonctionner un compte. La LPRPDE ne prévoit aucune certification; ce qui existe, c’est la conception, la politique et une personne nommée qui en répond.
Est-il conforme à la Loi 25?
Il est conçu selon les obligations de la Loi 25 : un responsable nommé, la confidentialité par défaut, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le système de comptes, des transferts documentés, la gestion des incidents et la portabilité. La conception garde le contenu des applications hors de nos systèmes, et c’est ce qui rend ces obligations légères.
Mon contenu enregistré est-il visé par ces lois?
Vos enregistrements restent sur votre ordinateur et ne sont jamais envoyés à Pandacat; pour ce qui concerne Tuti Tuti, il n’y a donc rien à encadrer. Ce que vous faites d’une vidéo que vous avez créée relève de votre propre évaluation, et le flou de confidentialité est là pour vous aider.
Qu’est-ce qui quitte le Canada?
Votre dossier de compte et les copies que vous conservez restent au Canada, et le modèle infonuagique tourne à Montréal. La confirmation d’identité si vous vous connectez avec Google, Apple ou Microsoft, les renseignements de paiement par Stripe, la livraison des courriels par Resend et les phrases de narration envoyées au service de synthèse vocale de Google sont traités hors du Canada, chacun nommé dans la politique avec son pays.
Combien de temps mes données sont-elles conservées?
Tant que votre compte existe. Supprimez le compte et elles sont retirées, sauf les factures que Stripe doit garder en vertu de la loi fiscale, pour la période qu’elle exige.
À qui dois-je m’adresser?
Au responsable de la protection des renseignements personnels, à privacy@pandacat.ca. Les plaintes peuvent être adressées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Presque rien à quoi se conformer, et tout est écrit.

Lisez la politique de confidentialité, puis posez-nous vos questions.

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