Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et comment nous joindre

Pandacat Inc. est une société canadienne et l'organisation responsable des renseignements personnels recueillis par l'entremise du Service. Pour toute question, demande ou plainte relative à la vie privée, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui agit aussi à ce titre au sens de la loi québécoise.

Responsable de la protection des renseignements personnels, Pandacat Inc. Courriel : privacy@pandacat.ca. Site : tutituti.ca.

Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), L.C. 2000, ch. 5, ainsi qu'aux lois provinciales applicables au Canada, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et, le cas échéant, les lois de la Colombie-Britannique et de l'Alberta sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Si vous accédez au Service depuis l'extérieur du Canada, nous respectons les droits décrits à l'article 9 dans la mesure où votre loi locale l'exige.

2. L'essentiel

Vos enregistrements ne quittent jamais votre ordinateur. Scripts, tutoriels, narration générée, réglages et vidéos exportées sont stockés dans votre navigateur et dans votre dossier Téléchargements. Nous ne les recevons pas, à une exception près, que vous contrôlez : si vous activez « Conserver une copie dans mon compte » pour un tutoriel, son script, ses chapitres, ses repères et ses réglages, jamais ses enregistrements, sont conservés dans votre compte au Canada pour que vous puissiez les récupérer sur n'importe quel ordinateur.

Nos serveurs conservent votre compte. C'est-à-dire vos données de connexion, votre forfait, le nombre de secondes de vidéo exportées, les choix faits lors de la configuration et, si vous êtes abonné, une référence à votre client de facturation. Rien d'autre.

Tout ce que nous conservons est hébergé au Canada, à l'exception de ce qui est décrit à l'article 7.

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Renseignements que vous nous fournissez.

• Renseignements de compte : votre adresse courriel, votre nom et votre méthode de connexion (une clé d'accès, Google, Apple, Microsoft ou un code à usage unique envoyé à votre courriel). Nous n'utilisons ni ne conservons de mots de passe. Si vous ajoutez une clé d'accès, nous conservons sa clé publique, un nom d'appareil et un compteur; la clé privée ne quitte jamais votre appareil.
• Choix de configuration : votre rôle et ce que vous prévoyez créer, si vous choisissez de nous l'indiquer. Ces deux renseignements sont facultatifs et n'influencent que les conseils affichés.
• Renseignements de facturation : si vous vous abonnez, notre processeur de paiement recueille votre carte et votre adresse de facturation. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Nous recevons et conservons une référence client, une référence d'abonnement, son statut, le forfait et la devise choisis, ainsi que les dates de la période payée.
• Correspondance de soutien : ce que vous nous écrivez et l'adresse courriel utilisée.

3.2 Renseignements recueillis automatiquement.

• Utilisation de la fonction d'exportation : le nombre de secondes de vidéo exportées, le moment et la copie de l'extension utilisée, afin d'appliquer les règles du forfait.
• Journaux techniques : notre hébergeur conserve des journaux de serveur standards (adresse IP, heure de la requête, agent utilisateur) à des fins de sécurité et d'exploitation, pendant une courte période.

3.3 Renseignements que nous ne recueillons pas. Nous ne recueillons aucune donnée d'analyse, de télémétrie, de rapport de plantage, d'identifiant publicitaire, ni aucun contenu des pages Web sur lesquelles vous utilisez l'extension. L'extension lit la page sur laquelle vous répétez ou jouez afin d'y agir, entièrement dans votre navigateur; rien de cela ne nous parvient.

3.4 Renseignements traités par des services que vous choisissez. L'extension peut utiliser des services tiers avec des clés que vous fournissez et qui restent dans votre navigateur. Lorsque vous les utilisez, l'extension leur transmet ce que la fonction requiert, directement depuis votre navigateur, selon leurs conditions : ElevenLabs reçoit les phrases de votre script pour la narration; Google Gemini reçoit des phrases, une description des contrôles de la page et, lorsqu'un choix est ambigu, une capture d'écran de l'onglet. Le modèle intégré à Chrome s'exécute sur votre appareil et ne transmet rien. Ces transmissions ne transitent pas par Pandacat.

3.5 Le serveur MCP. Lorsqu'un outil d'IA se connecte à notre point d'accès MCP, il peut transmettre un script à analyser ou à vérifier. Les scripts sont traités en mémoire puis renvoyés; ils ne sont ni stockés ni journalisés.

3.6 Voix Tuti Tuti et modèle infonuagique (Pro). Lorsque vous utilisez un narrateur Tuti Tuti, les phrases de votre script sont envoyées de l'extension à notre serveur puis au service de synthèse vocale de Google Cloud, sous notre compte, et l'audio revient dans votre navigateur; nous consignons le nombre de caractères narrés chaque mois et rien d'autre. Lorsque vous activez le modèle infonuagique dans votre tableau de bord, les phrases, une description des commandes de la page et, lorsqu'un choix est ambigu, une capture d'écran de l'onglet sont envoyées de la même façon à Vertex AI de Google, sous notre compte; nous consignons le nombre de requêtes chaque mois. Aucun des deux services ne conserve le contenu. Le service de synthèse vocale le traite aux États-Unis; le modèle infonuagique s'exécute dans la région de Montréal de Google, au Canada. Le modèle sur l'appareil et la voix du navigateur n'envoient rien nulle part.

3.7 Copies que vous choisissez de conserver. Chaque tutoriel comporte un interrupteur, désactivé par défaut, « Conserver une copie dans mon compte ». Lorsque vous l'activez, le script du tutoriel, les titres de ses chapitres, les repères qui relient chaque phrase à une commande et ses réglages sont conservés dans votre compte au Canada et affichés sur votre tableau de bord, où vous pouvez les télécharger ou les supprimer. Les enregistrements, la narration générée et le contenu des pages ne font jamais partie de la copie. La copie sert à vous la rendre; nous ne l'examinons pas et ne l'utilisons à aucune autre fin, et elle est supprimée avec l'interrupteur du tutoriel ou avec votre compte. Une valeur de démonstration saisie dans un script peut constituer un renseignement personnel; choisissez vos valeurs de démonstration en conséquence.

4. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins déterminées ici :

• Créer et exploiter votre compte et vous connecter, y compris connecter l'extension en votre nom.
• Appliquer les règles du forfait : l'aperçu gratuit et le filigrane d'essai, ou la lecture complète et l'exportation avec Pro.
• Traiter les paiements, envoyer les reçus et factures et gérer votre abonnement.
• Répondre à vos questions et vous offrir du soutien.
• Envoyer des messages transactionnels relatifs à votre compte, comme un reçu, un problème de paiement ou une modification importante des conditions.
• Protéger le Service et ses utilisateurs contre la fraude, les abus et les usages illicites, y compris l'application de l'interdiction de revente.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins publicitaires, de profilage ou de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou similaires à votre égard, et nous ne les vendons pas.

5. Fondements du traitement

En vertu de la LPRPDE et de la loi québécoise, nous recueillons et utilisons les renseignements personnels avec votre connaissance et votre consentement, que vous donnez en créant un compte et en utilisant le Service, et seulement à des fins qu'une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances. Lorsqu'un autre fondement s'applique, il s'agit de l'exécution de notre contrat avec vous (exploitation de votre compte, traitement de votre paiement), du respect d'une obligation légale (registres fiscaux) ou de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Service et à prévenir les abus, en tenant compte de vos droits.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en communiquant avec nous ou en supprimant votre compte. Le retrait du consentement pour des renseignements nécessaires à l'exploitation de votre compte signifie que nous ne pouvons plus vous fournir le Service.

Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s'applique à vous, les fondements correspondants sont : l'exécution d'un contrat (article 6(1)b)) pour l'exploitation de votre compte et le traitement des paiements; le respect d'une obligation légale (article 6(1)c)) pour les registres fiscaux et comptables; nos intérêts légitimes (article 6(1)f)) à garder le Service sûr et à prévenir les abus; et le consentement (article 6(1)a)) pour le marketing, que vous pouvez retirer en tout temps sans effet sur le traitement antérieur.

6. Communication des renseignements et fournisseurs tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons aucun renseignement personnel. Nous ne les communiquons qu'à des fournisseurs de services qui les traitent pour notre compte, en vertu de contrats limitant leur utilisation à nos directives, et seulement dans la mesure nécessaire :

• Google LLC (Google Cloud) : hébergement et stockage des dossiers de compte au Canada; sur Pro, la synthèse vocale des voix Tuti Tuti, traitée aux États-Unis, et, si vous l'activez, le modèle infonuagique Vertex AI, traité dans la région de Montréal de Google, au Canada; aucun des deux ne conserve le contenu. Si vous choisissez la connexion avec Google, Google confirme aussi votre identité auprès de nous selon sa propre politique de confidentialité.
• Apple Inc. : si vous choisissez la connexion avec Apple, Apple confirme votre identité auprès de nous selon sa propre politique de confidentialité et peut nous fournir une adresse relais à la place de votre courriel.
• Microsoft Corporation : si vous choisissez la connexion avec Microsoft, Microsoft confirme votre identité auprès de nous selon sa propre politique de confidentialité; nous conservons aussi l'identifiant de l'organisation (locataire) depuis laquelle vous vous êtes connecté.
• Stripe, Inc. : traitement des paiements, gestion des abonnements, factures et reçus.
• Resend, Inc. (États-Unis) : livraison des courriels transactionnels, comme les codes de connexion et les reçus; elle ne traite l'adresse et le message que pour les livrer.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige, pour répondre à des demandes légitimes des autorités publiques, pour faire respecter nos conditions, pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Pandacat, de nos utilisateurs ou d'autrui, ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, auquel cas nous vous en informerons avant que vos renseignements ne soient soumis à une politique différente.

Les services que vous choisissez de connecter avec vos propres clés (comme ElevenLabs ou Google Gemini) reçoivent les données directement de votre navigateur selon leurs propres politiques; ce ne sont pas nos fournisseurs.

Le présent article constitue notre liste à jour de fournisseurs de services. Nous donnerons un préavis d'au moins trente jours par courriel avant d'ajouter un fournisseur qui traite des renseignements personnels, et cette page est mise à jour en même temps.

7. Lieu de conservation et transferts hors du Canada

Engagement de résidence des données. Les dossiers de compte sont conservés et traités dans la région de Montréal de notre fournisseur infonuagique et sont répliqués dans plusieurs centres de données de cette région. Les connexions à tutituti.ca sont reçues et terminées au Canada. Nous donnerons un préavis d'au moins trente jours avant de changer le pays où les dossiers de compte sont conservés.

Les dossiers de compte, les renseignements de forfait et d'utilisation ainsi que les services qui les lisent et les écrivent sont hébergés au Canada.

Votre dossier de compte, y compris votre adresse courriel, votre nom et votre méthode de connexion, est conservé au Canada par nous. Trois catégories de renseignements sont traitées à l'extérieur du Canada : a) si vous choisissez la connexion avec Google, Apple ou Microsoft, la confirmation de votre identité, traitée par Google LLC, Apple Inc. ou Microsoft Corporation aux États-Unis; b) sur Pro, les phrases de votre script envoyées pour narration par une voix Tuti Tuti, traitées par Google LLC aux États-Unis sans conservation; c) les renseignements de paiement, traités par Stripe, Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays où elle exerce ses activités. Le modèle infonuagique, si vous l'activez, est traité dans la région de Montréal de Google et ne quitte pas le Canada. Ces fournisseurs sont liés par des garanties contractuelles et, dans le cas de Google, par les conditions standards de ses services infonuagiques.

Pour les résidents du Québec : conformément à la Loi 25, nous avons procédé à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour ces communications et conclu que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, compte tenu de leur sensibilité, des fins, des mesures de protection appliquées et du régime juridique de l'État de destination. Nous ne communiquons des renseignements personnels à l'extérieur du Québec que tel que décrit au présent article.

8. Conservation des renseignements

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites ici ou exigé par la loi :

• Renseignements de compte, choix de configuration, forfait et registres d'utilisation : tant que votre compte existe. Ils sont supprimés lorsque vous supprimez votre compte.
• Copies de tutoriels que vous avez choisi de conserver : jusqu'à ce que vous les retiriez sur votre tableau de bord ou désactiviez la copie dans l'extension, et dans tous les cas lorsque vous supprimez votre compte.
• Registres de facturation, factures et reçus : pendant la période exigée par la législation fiscale canadienne (généralement sept ans), conservés par notre processeur de paiement et dans nos registres comptables.
• Correspondance de soutien : jusqu'à deux ans après la clôture du dossier.
• Journaux de serveur : pendant une courte période, généralement au plus trente jours.

Les renseignements devenus inutiles sont supprimés ou anonymisés de façon irréversible.

9. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :

• D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'être informé de leur utilisation et des personnes à qui ils ont été communiqués.
• De faire rectifier les renseignements inexacts ou incomplets. Votre nom et votre courriel peuvent être modifiés depuis la page de votre compte.
• De supprimer votre compte et les renseignements que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez le faire vous-même depuis la page de votre compte ou en nous écrivant; nous y donnons suite dans les trente jours.
• De retirer votre consentement tel que décrit à l'article 5.
• À la portabilité : pour les résidents du Québec, de recevoir les renseignements personnels informatisés que nous détenons à votre sujet dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• De porter plainte : d'abord auprès de nous, à privacy@pandacat.ca. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, à la Commission d'accès à l'information du Québec, ou encore à votre commissaire provincial.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à partir de l'adresse courriel associée à votre compte. Nous répondons dans les trente jours. Nous pouvons demander les renseignements nécessaires pour confirmer votre identité avant de donner suite à une demande.

Si vous êtes dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez aussi des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni, ainsi que du droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle. Nous répondons dans les trente jours.

Si vous êtes aux États-Unis, les résidents de la Californie et des autres États dotés de lois générales sur la protection de la vie privée (dont la Virginie, le Colorado, le Connecticut et le Texas) ont le droit de connaître, de supprimer et de corriger leurs renseignements, de ne pas subir de discrimination et de refuser la vente ou le partage de leurs renseignements, ce que nous ne faisons pas. Écrivez à privacy@pandacat.ca; nous répondons dans les quarante-cinq jours.

Nous pouvons refuser les demandes manifestement non fondées ou répétitives, ou qui entreraient en conflit avec une obligation légale, et nous en expliquerons la raison.

10. Témoins et technologies de suivi

Le site utilise uniquement le stockage nécessaire pour maintenir votre connexion et retenir votre langue et vos préférences dans votre propre navigateur. L'extension stocke vos tutoriels, vos réglages et vos clés dans l'espace de stockage de l'extension, sur votre ordinateur.

Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire, outil d'analyse, pixel ni empreinte numérique. Notre processeur de paiement peut déposer des témoins sur ses propres pages lors du paiement, selon sa propre politique.

11. Vie privée des enfants

Le Service s'adresse aux personnes qui conçoivent des logiciels et leur documentation. Il n'est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans, ni de mineurs lorsque le consentement d'un parent est requis. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec nous et nous les supprimerons.

Pour les utilisateurs aux États-Unis, nous respectons la Children's Online Privacy Protection Act (COPPA). Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements d'un enfant, nous les supprimons aussi rapidement que possible.

12. Communications et marketing

Nous envoyons des messages transactionnels qui font partie du Service : reçus, problèmes de paiement, avis de sécurité et modifications importantes de nos conditions ou de la présente politique. Vous ne pouvez pas vous y soustraire tant que vous avez un compte.

Nous n'envoyons de messages marketing qu'avec votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message marketing comporte un lien de désabonnement et nous traitons les demandes de désabonnement dans les dix jours ouvrables.

13. Sécurité des renseignements

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures adaptées à leur sensibilité, alignées sur les pratiques reconnues de l'industrie :

• Infrastructure : hébergée sur une infrastructure infonuagique auditée de façon indépendante selon ISO 27001, SOC 1, SOC 2 et SOC 3, au Canada.
• Chiffrement : en transit avec TLS 1.2 ou plus, et au repos avec AES-256 sur chaque volume de stockage et chaque réplique.
• Résilience : les dossiers de compte sont répliqués dans plusieurs centres de données de la même région canadienne.
• Connexion sans mot de passe : vous vous connectez avec Google ou avec un code à usage unique envoyé à votre courriel. Il n'existe aucune base de mots de passe à voler. Les codes expirent après dix minutes, ne servent qu'une fois et ne sont conservés que sous forme de hachage. Les sessions expirent, et la déconnexion d'un appareil y met fin.
• Contrôle d'accès : l'accès aux systèmes de production est limité à des personnes nommées, protégé par une authentification multifacteur, journalisé et revu. Personne chez Pandacat ne peut lire vos tutoriels, car ils ne quittent jamais votre navigateur; une copie que vous choisissez de conserver dans votre compte est accessible par votre propre connexion et n'apparaît pas dans notre console.
• Secrets et code : les identifiants sont conservés dans un coffre géré, jamais dans le code ni dans le navigateur, et les dépendances sont surveillées pour les vulnérabilités connues.
• Paiements : les données de carte sont traitées entièrement par notre fournisseur de paiement, certifié PCI DSS; nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
• Suppression : lorsque vous supprimez votre compte, votre dossier et votre historique d'utilisation sont retirés immédiatement de la base de données active, puis des répliques et des copies de sauvegarde du fournisseur dans le délai de suppression documenté de celui-ci.
• Personnes : toute personne qui exploite le Service est liée par des obligations de confidentialité et formée en matière de vie privée et de sécurité.

Aucune méthode de transmission ou de conservation n'est parfaitement sûre. Si un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels présente un risque réel de préjudice grave, ou un risque de préjudice sérieux au sens de la loi québécoise, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, sans délai indu et dans le délai prescrit par la loi, en décrivant ce que nous savons de l'incident, des renseignements touchés et des mesures prises. Nous consignons chaque incident dans notre registre des incidents de confidentialité.

14. Les autorisations de l'extension

Pour exécuter un tutoriel sur une page Web, l'extension requiert certaines autorisations du navigateur. Voici à quoi sert chacune :

• Accès aux sites sur lesquels vous l'ouvrez : pour trouver les contrôles nommés dans votre script, cliquer et saisir au rythme de la narration, et afficher le curseur, la mise en lumière, les sous-titres, le filigrane d'essai et le flou de confidentialité par-dessus la page. Elle n'agit que lorsque vous appuyez sur Répéter, Jouer, Pointer ou Exporter, et seulement dans cet onglet.
• Capture d'onglet et téléchargements : pour enregistrer la vidéo lorsque vous appuyez sur Exporter, après votre autorisation pour cet onglet, et pour enregistrer le fichier dans votre dossier Téléchargements.
• Stockage : pour conserver vos tutoriels, réglages, narration générée et clés sur votre ordinateur.
• Panneau latéral, onglets, scripts, menu contextuel : pour afficher l'éditeur à côté de la page, communiquer avec la page ouverte et proposer l'autorisation d'enregistrement dans le menu contextuel de la page.

Aucune de ces autorisations ne transmet de renseignements à Pandacat.

15. Ne pas vendre ni communiquer mes renseignements personnels

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, au sens des lois sur la protection de la vie privée de la Californie et d'autres États américains. Les résidents de ces États disposent des droits d'accès, de suppression, de rectification et de non-discrimination décrits à l'article 9.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date en haut de page change en conséquence et la version en vigueur est toujours publiée à tutituti.ca/privacy. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou dans le Service avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après une modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

Les versions antérieures sont disponibles sur demande à privacy@pandacat.ca.